Conditions générales de vente

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Menu-vegetarien.com et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 1 – Objet

Le site s’adresse aux personnes qui souhaitent mettre en place une alimentation végétarienne chez eux.
Le site met gratuitement à disposition des utilisateurs, des menus végétariens et recettes végétariennes.
Le site propose également une formule d’abonnement dont les modalités sont précisées à l’article 2.
Enfin, le site propose une boutique en ligne de vente de produits végétariens.

Article 2 – Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite par la suite s’abonner et bénéficier de certains services.
En créant son compte, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente et notre politique de protection de données personnelles.
L’accès aux services inclut l’abonnement à la newsletter. L’Utilisateur identifié peut, à tout moment, se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des newsletters.
La création de compte est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Lorsque l’utilisateur crée un compte, il reçoit un e-mail de confirmation. Menu-vegetarien.com se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

Article 3 – Accès par abonnement

L’utilisateur ayant souscrit un abonnement reçoit chaque semaine par mail les menus de la semaine à venir ainsi que la liste des course correspondante. Il accède également à la totalité des recettes du site.

Article 3.1 – Les tarifs

Le site propose 2 types d’abonnement avec tarif dégressif. 30 € pour 3 mois ou 90 € pour 1 an.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. Ces tarifs sont indiqués en euros TTC et incluent la TVA au taux en vigueur.

Article 3.2 – Modalités de paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via la solution de paiement Paypal. Aucune donnée bancaire n’est donc stockée sur le site.
A l’expiration de la période souscrite, l’abonnement n’est pas renouvelé automatiquement. L’abonné reçoit un mail qui lui spécifie que son abonnement arrive à son terme. Il pourra alors décider de le renouveler ou pas.
Pour toute question relative aux abonnements, l’utilisateur peut contacter le service concerné en envoyant sa demande à abonnement@menu-vegetarien.com.

Article 3.3 – Résiliation

L’abonné peut, à tout moment, résilier son abonnement en se rendant dans son compte en ligne grâce à ses identifiants.
Les frais d’abonnement étant définitifs et non remboursables, la résiliation prendra effet à la fin de la période souscrite.

Article 4 – Responsabilité

La responsabilité de menu-vegetarien.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site menu-vegetarien.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de menu-vegetarien.com.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site menu-vegetarien.com, devra obligatoirement en demander l’autorisation à menu-vegetarien.com. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de menu-vegetarien.com.

La reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.

Article 6 – Confidentialité

Conformément à la loi française “Information et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : menu-vegetarien.com – 1350 Route de Vauvenargues – 13100 Aix en Provence – France ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site menu-vegetarien.com.

Article 7 – Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par menu-vegetarien.com. Elles sont modifiables à tout moment par menu-vegetarien.com.